Gestion des églises communales

Ressources à destination des élus, des curés et de tous les acteurs concernés

Depuis la loi de 1905, la France s’est dotée d’un cadre juridique clair pour organiser la séparation des Églises et de l’État. Cette séparation n’est pas une ignorance réciproque : elle instaure au contraire un système de droits et de devoirs pour chaque partie. Les élus locaux, tout comme les affectataires, se trouvent ainsi au cœur d’une gestion complexe, où la neutralité de l’État doit composer avec la préservation du patrimoine religieux et l’exercice du culte. Vous trouverez ici différents textes juridiques de référence qui encadrent cette gestion mutuelle des églises communales.

Références juridiques pour la gestion des église communales

Une synthèse des textes de loi qui font référence sur les différentes problématiques liées à l’usage et à la gestion des églises par les élus et par les prêtres. Ces textes sont classés par problématique.

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Guide à l’usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels

Un guide synthétique pour préciser les droits et devoirs de chacun dans la gestions des églises communales

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Les travaux d’entretien et les réparations dans les églises communales – Notice juridique

Article sur la manière dont l’État, les départements, les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue, édité par la Conférence des évêques de France.

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Accompagner la restauration du patrimoine sarthois

Article sur l’action du Département de la Sarthe en faveur de la restauration du patrimoine pour la sauvegarde de sites, monuments et objets d’art dans le département.

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Demande d’autorisation d’utilisation d’une église pour une manifestation culturelle

Si les églises sont avant tout des lieux de prière, de rencontre avec Dieu et de rassemblement de la communauté chrétienne, elles sont aussi, par leur histoire, leur architecture et leur acoustique, des espaces privilégiés pour accueillir des manifestations culturelles qui élèvent l’esprit et ouvrent le cœur à la beauté. Voici un formulaire pour demander l’autorisation d’organiser une manifestation culturelle dans une église.

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À propos des concerts dans les églises

Fréquemment sollicitées pour mettre à la disposition d’organisateurs de concerts leurs églises paroissiales, les communautés chrétiennes et leurs pasteurs hésitent souvent sur la conduite à tenir. Pour aider au discernement pastoral qui s’impose en ce genre de circonstances et dans le contexte français, voici quelques règles posées par notre Église pour la tenue de tels concerts et l’esprit dans lequel ces dispositions ont été prises.

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Aménagement liturgique des églises communales

Règles pour le clergé affectataire pour l’aménagement des église protégées au titre des Monuments Historiques (c’est-à-dire classées ou inscrites) ou non protégées, afin de pouvoir célébrer la liturgie de l’Église.

Textes de référence

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

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Circulaire ministérielle du 29 juillet 2011 sur les édifices du culte

Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité.

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Le gardiennage des édifices du culte

Il est possible, pour les communes, de rétribuer le curé affectataire d’un église communale au titre de gardien de cet édifice. Cette possibilité est encadrée par l’administration afin que ces rétributions ne constituent des subventions indirectes au culte.